Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recentrage de la compétence du Bureau national des Forêts
Résumé. Le Bureau national des Forêts gère désormais tous les actes liés aux bois publics, sauf pour les droits réels.
A modifié les dispositions suivantes :