DÉCRET n°2015-1580 du 2 décembre 2015

Article 15

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Article 15

L'article 5 (Précision des durées de conservation des empreintes digitales) du présent décret entrera en vigueur le 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Entrée en vigueur de l'article 5

Résumé. L'article 15 du décret indique que l'article 5 du même décret entrera en vigueur le 1er mars 2017.

L'article 5 (Précision des durées de conservation des empreintes digitales) du présent décret entrera en vigueur le 1er mars 2017.

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