DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 3

Créé le 5 décembre 2015

Les médecins des gens de mer et les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du directeur interrégional de la mer, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales et sous réserve de l'article 4.
Le médecin-chef interrégional anime et coordonne l'action des personnels des services interrégionaux.

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Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

Abrogé parDécret n°2025-349 du 14 avril 2025art. 6 (V)

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025