JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 2

Article 2

Au A du I du tableau « Culture » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
1° « Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED » ;
2° « Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ».


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Version 1

Au A du I du tableau « Culture » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

1° « Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED » ;

2° « Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ».