DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6522-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6522-3

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Simplification du calcul de la taxe d'apprentissage

Résumé. Le calcul de la taxe d'apprentissage dans les régions d'outre-mer et certaines collectivités est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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