Le chapitre II du titre II du livre V de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article D. 6522-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « sous réserve des adaptations suivantes » sont remplacés par les mots : « sous réserve que, dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures. » ;
b) Les 1°, 2° et 3° sont abrogés ;
2° L'article D. 6522-3 est abrogé.