DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6261-1, Art. R6261-13

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Modification des règles d'imputation des paiements pour l'apprentissage

Résumé. Le décret modifie les règles d'imputation des paiements pour l'apprentissage en introduisant deux fractions et en supprimant certaines références.

A modifié les dispositions suivantes :

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