Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles sur la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence législativeCode du travailArt. R6241-22 : Répartition des dépenses de la taxe d'apprentissage
→ Version 3 : Simplification des références légalesCode du travailArt. R6241-26 : Limite des dépenses de la taxe d'apprentissage
→ Version 3 : Précision des références légales
- Code du travailArt. R6241-20, Art. R6241-22, Art. R6241-26
A abrogé les dispositions suivantes :