DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-20, Art. R6241-22, Art. R6241-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-21

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Simplification des règles sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Les règles sur la taxe d'apprentissage sont simplifiées et précisées, notamment en clarifiant les fractions réservées à l'apprentissage et en unifiant les références aux articles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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