Abrogé depuis le 2020-01-01
Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions des I et II de l'article L. 6241-2, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage répartissent les dépenses prévues au 1° de l'article L. 6241-8, selon les niveaux de formation ainsi définis :
1° Catégorie A : niveaux III, IV et V ;
2° Catégorie B : niveaux I et II.
3 versions
3 cités
En vigueur à partir du vendredi 13 février 2015
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions des I et II de l'article L. 6241-2, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage répartissent les dépenses prévues au 1° de l'article L. 6241-8, selon les niveaux de formation ainsi définis :
1° Catégorie A : niveaux III, IV et V ;
2° Catégorie B : niveaux I et II.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions des articles L. 6241-2 et L. 6241-7, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage répartissent les dépenses prévues au 1° de l'article L. 6241-8, selon les niveaux de formation ainsi définis :
1° Catégorie A : niveaux III, IV et V ;
2° Catégorie B : niveaux I et II.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions de l'article L. 6241-7, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage répartissent les dépenses en faveur des premières formations technologiques et professionnelles, prévues à l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, selon les niveaux de formation ainsi définis :
1° Catégorie A : niveaux IV et V ;
2° Catégorie B : niveaux II et III ;
3° Catégorie C : niveau I.