Article précédent

Article 7

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

Article suivant

Article 9

DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 8

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 9, Art. 11