DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 8, Art. 10

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Modification des procédures administratives pour les demandes de géothermie

Résumé. Les demandes d'autorisation de recherches ou d'exploitation en géothermie se font désormais par voie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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