Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures administratives pour les demandes de géothermie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des procédures administratives pour les demandes minières
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 8, Art. 10