A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires, Art. R*131-46, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles, Art. R132-18 > >