DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale interministériel dénommé " centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ".

Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 12 février 2015 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Création d'un centre interministériel pour les RH

Résumé. Un nouveau service informatique pour la gestion des ressources humaines est créé et partagé entre plusieurs ministères.

Il est créé un service à compétence nationale interministériel dénommé " centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ".

Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1269 du 28 septembre 2021art. 1 : Modification de la direction et des unités du centre interministériel de services informatiques

En résumé. Le service interministériel de gestion des ressources humaines informatiques change de dénomination et de rattachement administratif.

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance