DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Article 1

Créé le 12 février 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Il est créé un service à compétence nationale interministériel dénommé " centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ".

Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1269 du 28 septembre 2021art. 1

Il est créé un service à compétence nationale interministériel dénommé " centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ". Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Il est créé un service à compétence nationale interministériel relevant des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ».
Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.