Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015Art. 1, Art. 2