Décret n°2021-1269 du 28 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Art. 1, Art. 2

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Modification de la direction et des unités du centre interministériel de services informatiques

Résumé. Le décret modifie la structure et les attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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