DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Article 2

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Article 2

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines est dirigé par un directeur.
Le service comprend des unités de travail responsables de la prise en charge d'une ou de plusieurs des missions qui lui sont confiées ainsi que des fonctions support.
Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ou des ministres dont il relève.

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En vigueur depuis le 12 février 2015 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Organisation du centre interministériel de services informatiques RH

Résumé. Un directeur gère un centre informatique interministériel pour les ressources humaines, avec des unités de travail et des fonctions support.

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines est dirigé par un directeur.
Le service comprend des unités de travail responsables de la prise en charge d'une ou de plusieurs des missions qui lui sont confiées ainsi que des fonctions support.
Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ou des ministres dont il relève.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1269 du 28 septembre 2021art. 1 : Modification de la direction et des unités du centre interministériel de services informatiques

En résumé. La structure et les modalités de délégation de signature du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ont été simplifiées.

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance