DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Article 2

Créé le 12 février 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines est dirigé par un directeur.
Le service comprend des unités de travail responsables de la prise en charge d'une ou de plusieurs des missions qui lui sont confiées ainsi que des fonctions support.
Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ou des ministres dont il relève.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1269 du 28 septembre 2021art. 1

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines est dirigé par un directeur. Le service comprend des unités de travailresponsables de la prise en charge d'une ou de plusieurs des missions qui lui sont confiées ainsi que des fonctions support. Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveaupour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ou des ministres dont il relève.

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au jeudi 30 septembre 2021

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Le directeur a rang de chef de service.
Le service comprend des départements et des bureaux responsables de la prise en charge d'une ou de plusieurs des missions qui lui sont confiées ainsi que des fonctions support.
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, ainsi qu'à ses autres collaborateurs, pour signer tous actes, décisions ou conventions dans la limite de leurs attributions.