DÉCRET n°2015-1392 du 30 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé dans leur rédaction résultant du présent décret, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2015 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2014.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Maintien partiel des aides à la presse pour l'année 2015

Résumé. En 2015, les éditeurs de presse reçoivent au moins 90% de l'aide qu'ils ont obtenue en 2014.

Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé dans leur rédaction résultant du présent décret, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2015 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2014.

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