DÉCRET n°2015-1392 du 30 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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