DÉCRET n°2015-1392 du 30 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides au portage de la presse

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides au portage de la presse, en divisant le fonds en deux sections et en ajustant les modalités de calcul et de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance