Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides au portage de la presse
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides au portage de la presse, en divisant le fonds en deux sections et en ajustant les modalités de calcul et de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 6Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 4 → Version 7
-Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3, Art. 4