DÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 5

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 5

- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

Art. 12

- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Art. 11

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

Art. 12

- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011

Art. 12

- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Art. 10

- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Art. 13

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

Art. 5

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 5

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Allongement de la formation d'intégration des stagiaires territoriaux

Résumé. La durée de la formation d'intégration pour les stagiaires de plusieurs corps de la fonction publique territoriale passe de cinq à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 5 : Formation obligatoire pour les nouveaux recrutés dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Allongement de la formation obligatoire
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 5 : Formation obligatoire pour les nouveaux recrutés dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Allongement de la formation obligatoire
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 12 : Formation obligatoire pour les nouveaux assistants de conservation
→ Version 2 : Allongement de la formation obligatoire
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 5
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Art. 12
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 11
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 12
- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Art. 12
- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012
Art. 10
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 13
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 5
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 5

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