DÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015

Article 3

Créé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.