JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.