DÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels, Art. R812-24-40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur le recrutement d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur agricole recrutent des agents contractuels selon les règles de la fonction publique, avec des spécificités pour les besoins permanents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance