Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur le recrutement d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels, Art. R812-24-40