En vigueur depuis le 31 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement dans l'enseignement agricole
Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un article sur le renouvellement des contrats dans les écoles agricoles) et 3 (Création d'un article sur le recrutement d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur agricole) du présent décret.