DÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un article sur le renouvellement des contrats dans les écoles agricoles) et 3 (Création d'un article sur le recrutement d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur agricole) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Modification des règles de recrutement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un décret modifie le code rural pour adapter les règles de recrutement des agents contractuels dans les établissements d'enseignement agricole.

Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un article sur le renouvellement des contrats dans les écoles agricoles) et 3 (Création d'un article sur le recrutement d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur agricole) du présent décret.

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