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Création d'un article sur le renouvellement des contrats dans les écoles agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-93-1
DÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-93-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-93-1
Source : Légifrance
Modification des règles de recrutement dans l'enseignement agricole
DÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015 · art. 1
Recrutement des agents contractuels dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-93-1 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime