En vigueur depuis le 31 octobre 2015
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Modification d'un décret de 1991
Le décret du 19 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des fonctions des personnels navigants de la douane) à 7 (Augmentation d'échelon pour les fonctionnaires navigants des douanes) du présent décret.