DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des fonctions des personnels navigants de la douane) à 7 (Augmentation d'échelon pour les fonctionnaires navigants des douanes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 19 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des fonctions des personnels navigants de la douane) à 7 (Augmentation d'échelon pour les fonctionnaires navigants des douanes) du présent décret.

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