Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctions des personnels navigants de la douane
Résumé. Les personnels navigants de la douane peuvent maintenant exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 2