DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-804 du 19 août 1991

Art. 2

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Extension des fonctions des personnels navigants de la douane

Résumé. Les personnels navigants de la douane peuvent maintenant exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 2

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