Décret n°91-804 du 19 août 1991

Article 3

Créé le 24 août 1991 · En vigueur depuis le 31 octobre 2015

Les personnels navigants de la 2e catégorie participent, sous l'autorité des pilotes des douanes, aux missions aériennes effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat.

Ils assurent à bord des aéronefs des douanes les missions suivantes :

a) La participation à la mission de vol en liaison avec le commandant de bord ;

b) La veille optique et les liaisons radio avec les postes de commandement opérationnel ;

c) La mise en œuvre et l'exploitation des systèmes de détection (radar et autres senseurs).

Ils réalisent des opérations d'entretien courant conformément à la réglementation aéronautique en vigueur.

Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification, de contrôleur technique et d'expert technique.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015art. 3

Les personnels navigants de la 2e catégorie participent, sous l'autorité

Ils assurent à borddes aéronefs des douanes les missions suivantes :

a) La participation à la mission de volen liaison avec le commandant de bord ;

b) La veille optique et les liaisons radio avec les

c) La mise en œuvre et l'exploitation des systèmes de détection (radar et autres senseurs).

Ils réalisent des opérations d'entretien courant conformément à la réglementation aéronautique en vigueur.

Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification, de contrôleur technique et d'expert technique.

En vigueur du samedi 24 août 1991 au vendredi 30 octobre 2015

Les personnels navigants de la 2e catégorie participent, sous l'autorité des pilotes des douanes, aux missions aériennes effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat.

Ils sont chargés d'effectuer les travaux courants de maintenance technique des aéronefs des douanes et d'assurer à bord de ceux-ci les missions suivantes :

a) La conduite machine en liaison avec le commandant de bord ;

b) La veille optique et les liaisons radio avec les postes de commandement opérationnel ;

c) La mise en oeuvre et l'exploitation des systèmes de détection (radar et autres senseurs).

Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions de chef d'unité aérienne, d'adjoint technique, de chef mécanicien, d'instructeur, de contrôleur technique en vol et au sol.