Décret n°91-804 du 19 août 1991

Article 2

Créé le 24 août 1991 · En vigueur depuis le 31 octobre 2015

Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes. Ils sont chargés de missions de contrôle effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat.

Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015art. 2

Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement,

Ils peuvent être appelés à exercerles fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.

En vigueur du samedi 24 août 1991 au vendredi 30 octobre 2015

Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes. Ils sont chargés de missions de contrôle effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat.

Ils peuvent être appelés à exercer, en outre, les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de vol aux instruments.