DÉCRET n°2015-1365 du 28 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-89

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Simplification des règles de cotisation d'assurance maladie

Résumé. Les règles pour les cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité sont simplifiées en supprimant une condition spéciale pour les activités agricoles secondaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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