DÉCRET n°2015-1364 du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R777-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert prononcées à la frontière, Art. R777-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R777-1-1, Art. R777-1-2, Art. R777-1-3, Art. R777-1-4, Art. R777-1-5, Art. R777-1-6, Art. R777-1-7

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Modification des règles de recours contre les refus d'entrée pour demande d'asile

Résumé. Le décret modifie les règles de recours contre les refus d'entrée sur le territoire français pour demande d'asile, en supprimant des dispositions spécifiques et en créant de nouvelles règles pour simplifier et accélérer les procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert prononcées à la frontièreCode de justice administrativeArt. R777-1 : Recours rapides contre les refus d'asile à la frontière
→ Version 5 : Simplification des dispositions procédurales
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert prononcées à la frontière, Art. R777-1

A créé les dispositions suivantes :

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