I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D763-2 > >
II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
1 modifié
1 cité
I.-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D765-2, Art. D765-4, Art. D765-8 > >
1 version
3 modifiés
4 cités
La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
1 cité
La modification apportée à l'article D. 611-8 du code de commerce par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
2 cités
1 version
2 cités