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DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015

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DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R125-23 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R125-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeursCode de l'environnementles risques miniers et la pollution des solsCode de l'environnementArt. R125-23 → Version 4Code de l'environnementArt. R125-24 → Version 3Code de l'environnementArt. R125-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R125-26 → Version 2Code de l'environnementArt. R125-27 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, Art. R125-23, Art. R125-24, Art. R125-25, Art. R125-26, Art. R125-27

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R125-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, Art. R125-23, Art. R125-24, Art. R125-25, Art. R125-26, Art. R125-27