Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 16 octobre 2007
Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
- zone 0 ;
- zone I a ;
- zone I b ;
- zone II ;
- zone III.
La répartition des départements, des arrondissements et des cantons entre ces zones est définie par l'annexe au présent décret.