Décret n°91-461 du 14 mai 1991

Article 4

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Article 4

Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :

zone 0 ;

zone I a ;

zone I b ;

zone II ;

zone III.

La répartition des départements, des arrondissements et des cantons entre ces zones est définie par l'annexe au présent décret.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 16 octobre 2007

Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :

  • zone 0 ;
  • zone I a ;
  • zone I b ;
  • zone II ;
  • zone III.

La répartition des départements, des arrondissements et des cantons entre ces zones est définie par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance