DÉCRET n°2015-1352 du 26 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-17

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Modification des crédits d'heures pour les élus

Résumé. Le décret élargit les catégories d'élus bénéficiaires du crédit d'heures et augmente les montants attribués aux maires et adjoints selon la taille de la commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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