En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant les règles des collectivités territoriales
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier certaines règles des collectivités territoriales.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.