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Création d'un crédit d'heures pour les élus municipaux en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1352 du 26 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2573-8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance