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DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015

JORF n°0248 du 25 octobre 2015•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L813-8 — Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés
    • Article L813-8-1 — Création d'un comité consultatif pour les enseignants agricoles
    • Article L813-8-2 — Élection des représentants des enseignants en agriculture privée
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