DÉCRET n°2015-1338 du 22 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R561-10

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Baisse du seuil de vérification d'identité

Résumé. Le seuil de vérification d'identité pour les clients occasionnels a été abaissé de 8 000 à 1 000 euros pour certaines professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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