DÉCRET n°2015-1338 du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conversion des montants en francs CFP

Résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP dans certains articles du code monétaire et financier.

I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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