En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Conversion des montants en francs CFP
I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Conversion des montants de l'euro au franc CFPCode monétaire et financierArt. R755-10 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 4 : Ajout d'une conversion monétaireCode monétaire et financierArt. R765-10 : Application des règles financières à Wallis-et-Futuna
→ Version 5 : Conversion des montants en francs CFP
-Code monétaire et financierArt. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10