JORF n°0082 du 7 avril 2013

Article 12

Article 12

Le directeur est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
Lorsque le directeur atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.


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Version 1

Le directeur est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

Lorsque le directeur atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.