Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

Article 14

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juillet 2005 au vendredi 23 octobre 2015

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 29 juillet 2005