Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 32
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 23 octobre 2015