Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 13

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 6

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de

Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 30

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 23 octobre 2015

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.