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Modification de la durée d'enregistrement temporaire des dossiers recherchés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1328 du 21 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité intérieure
Art. R232-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance