DÉCRET n°2015-1328 du 21 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R232-14

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Modification de la durée d'enregistrement temporaire des dossiers recherchés

Résumé. Le décret modifie l'article R232-14 pour permettre l'enregistrement temporaire des dossiers recherchés pendant 24 heures afin de faciliter leur rapprochement avec les fichiers PNR.

A modifié les dispositions suivantes :

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