DÉCRET n°2015-1325 du 21 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Art. 32

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Ajout de l'obligation de noter les adresses électroniques des copropriétaires

Résumé. Le syndic doit maintenant noter l'adresse électronique des copropriétaires qui ont donné leur accord.

A modifié les dispositions suivantes :

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