DÉCRET n°2015-1325 du 21 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de l'obligation de noter les adresses électroniques des copropriétaires) à 5 (Modernisation de la notification des copropriétaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Modification des règles de copropriété pour les adresses électroniques

Résumé. Un décret modifie les règles de la copropriété pour inclure les adresses électroniques si le propriétaire est d'accord.

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de l'obligation de noter les adresses électroniques des copropriétaires) à 5 (Modernisation de la notification des copropriétaires) du présent décret.

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Source : Légifrance