DÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

Art. 2

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Transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Résumé. Les personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances encore en fonctions au 31 décembre 2014 sont transférés à l'État au 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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