Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Résumé. Les personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances encore en fonctions au 31 décembre 2014 sont transférés à l'État au 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :