Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la ville, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, fixe la liste nominative des personnels de l'établissement demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution.

Les autres personnels de l'établissement encore en fonctions à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au 31 décembre 2014 sont transférés à l'Etat au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014 · Dernière version le 8 février 2015

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Transfert des personnels de l'ANCSE à l'État

Résumé. Un décret précise comment les employés d'une agence gouvernementale seront transférés à l'État avant sa dissolution.

Un arrêté du ministre chargé de la ville, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, fixe la liste nominative des personnels de l'établissement demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution.

Les autres personnels de l'établissement encore en fonctions à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au 31 décembre 2014 sont transférés à l'Etat au 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015art. 2 : Transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

En résumé. La liste des personnels conservés jusqu'à la dissolution de l'agence est désormais nominative, et la date de transfert des autres personnels à l'État a été modifiée du 1er juin 2014 au 1er janvier 2015.

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance