DÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

Art. 1

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Prolongation des missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale

Résumé. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances continue de gérer la politique de la ville et certains programmes jusqu'au 31 décembre 2015, avec des moyens adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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