Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale
Résumé. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances continue de gérer la politique de la ville et certains programmes jusqu'au 31 décembre 2015, avec des moyens adaptés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-563 du 30 mai 2014Art. 1 : Prolongation des missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale
→ Version 2 : Prolongation des missions de l'agence
→ Version 2 : Prolongation des missions de l'agence
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014Art. 1