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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période du compte financier
Résumé. Le compte financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est maintenant établi pour l'exercice 2015 au lieu de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-563 du 30 mai 2014Art. 5 : Approbation du compte financier de l'ANCESC
→ Version 2 : Mise à jour de l'exercice financier
→ Version 2 : Mise à jour de l'exercice financier
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014Art. 5