DÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

Art. 5

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Modification de la période du compte financier

Résumé. Le compte financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est maintenant établi pour l'exercice 2015 au lieu de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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