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Modification des listes d'écoles d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une école nationale de chimieCode de l'éducationArt. D711-2 : Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités
→ Version 3 : Ajout d’une école nationale supérieure de chimie à la liste des établissements concernésCode de l'éducationArt. D715-10 : Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités
→ Version 2 : Ajout d'une école
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D719-186