Article 3
A l'article R. 5411-14 du code du travail, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».
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JORF n°0238 du 14 octobre 2015
Article 3
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Version 1
A l'article R. 5411-14 du code du travail, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».