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Allongement du délai pour le projet personnalisé d'accès à l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5411-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance