DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5411-14

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Allongement du délai pour le projet personnalisé d'accès à l'emploi

Résumé. Le délai pour créer un projet personnalisé d'accès à l'emploi passe de quinze à trente jours après inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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